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Lex Iterata
Texte 2013000498
27 JUIN 1921. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-8-2013
Numéro
2013000498
Page
55074
PDF
version originale
Dossier numéro
1921-06-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex