Texte 2013000452
Article 1er.Dans les articles 7, 6°, 10, 11, 12, 14, 15 et 25 de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, les mots " directeur général " sont chaque fois remplacés par le mot " directeur ".
Art. 2.Dans la version française de l'article 7, 7°, du même arrêté, le mot " designé " est remplacé par le mot " désigné ".
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Un représentant du Ministre de l'Intérieur, ayant le statut d'observateur sans voix délibérative, peut participer aux réunions du comité de gestion ".
Art. 4.Dans l'article 8, 8°, du même arrêté, le mot " soumettre " est remplacé par le mot " présenter ".
Art. 5.Dans l'article 9, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Président du SPF Intérieur " sont remplacés par les mots " président du comité de direction du SPF Intérieur ".
Art. 6.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Ministre des Finances,
K. GEENS