Lex Iterata

Texte 2013000452

26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-7-2013
Numéro
2013000452
Page
42659
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-26/02
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2013
Texte modifié
2007000302
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 7, 6°, 10, 11, 12, 14, 15 et 25 de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, les mots " directeur général " sont chaque fois remplacés par le mot " directeur ".

Art. 2.Dans la version française de l'article 7, 7°, du même arrêté, le mot " designé " est remplacé par le mot " désigné ".

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Un représentant du Ministre de l'Intérieur, ayant le statut d'observateur sans voix délibérative, peut participer aux réunions du comité de gestion ".

Art. 4.Dans l'article 8, 8°, du même arrêté, le mot " soumettre " est remplacé par le mot " présenter ".

Art. 5.Dans l'article 9, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Président du SPF Intérieur " sont remplacés par les mots " président du comité de direction du SPF Intérieur ".

Art. 6.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Le Ministre des Finances,

K. GEENS