Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 6° est remplacé par ce qui suit :
" 6° le service interne de prévention et de protection au travail; ";
b)l'alinéa est complété par un 7° rédigé comme suit :
" 7° un secrétariat. ".
Art. 2.Dans l'article 16, alinéa 1er, du même arrêté, le 5° est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 17, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 8°, les mots " les relations internes et l'accompagnement psychosocial " sont remplacés par les mots " le soutien inter et intra personnel et social ";
b)au 11°, les mots " et du service pour la prévention et la protection au travail " sont abrogés.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM