Texte 2013000430

23 MAI 2013. - Arrêté royal attribuant des subventions pour l'année 2012 pour le financement des primes linguistiques en faveur des institutions et services bruxellois

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-7-2013
Numéro
2013000430
Page
41305
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-23/18
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 25.000.000 EUR sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé.

Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13 40 41 45 31 02.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Tableau.

Services et institutions bénéficiairesMontant octroyé
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale1.563.388
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise7.106
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement698.787
Port de Bruxelles116.070
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale82.907
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale92.382
Actiris800.644
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale33.163
Innoviris21.319
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente1.641.558
Commission communautaire commune85.276
CPAS d'Anderlecht646.674
CPAS d'Auderghem75.801
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe153.970
CPAS de Bruxelles1.030.415
CPAS d'Etterbeek260.565
CPAS d'Evere165.814
CPAS de Forêt125.545
CPAS de Ganshoren153.970
CPAS d'Ixelles251.090
CPAS de Jette203.714
CPAS de Koekelberg68.694
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean433.485
CPAS de Saint-Gilles170.551
CPAS de Saint-Josse-ten-Noode135.020
CPAS de Schaerbeek556.661
CPAS d'Uccle217.927
CPAS de Watermael-Boitsfort317.415
CPAS de Woluwe-Saint-Lambert135.020
CPAS de Woluwé-Saint-Pierre198.977
Commune d'Anderlecht980.671
Commune d'Auderghem232.139
Commune de Berchem-Sainte-Agathe191.870
Ville de Bruxelles2.484.840
Commune d'Etterbeek639.568
Commune d'Evere274.777
Commune de Forêt324.522
Commune de Ganshoren184.764
Commune d'Ixelles663.256
Commune de Jette577.980
Commune de Koekelberg116.070
Commune de Molenbeek-Saint-Jean653.781
Commune de Saint-Gilles416.904
Commune de Saint-Josse-ten-Noode333.997
Commune de Schaerbeek987.777
Commune d'Uccle504.548
Commune de Watermael-Boitsfort198.977
Commune de Woluwe-Saint-Lambert322.153
Commune de Woluwe-Saint-Pierre395.585
Interhospitalière des Infrastructures et des Soins4.045.859
Association Projet X7.106
Maisons de quartier - Centre d'animation sociale de quartier18.950
TOTAL25.000.000

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013 attribuant des subventions pour l'année 2012 pour le financement des primes linguistiques en faveur des institutions et services bruxellois.

Bruxelles, le 23 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Premère Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

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