21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-6-2013
Numéro: 2013000383
Page: 36211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2013
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes sous les titres intitulés :

" PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " :

- Les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 45 " sont remplacés par les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 74 ".

- Les mots " Machelen/Vilvoorde 128 " sont remplacés par les mots " Machelen/Vilvoorde 142 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

" PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " :

- Les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 4 " sont remplacés par les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 10 ".

- Les mots " Machelen/Vilvoorde 10 " sont remplacés par les mots " Machelen/ Vilvoorde 27 ".

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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