Lex Iterata

29 AVRIL 1994. - Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-5-2013
Numéro: 2013000303
Page: 26367
PDF: version originale
Dossier numéro: 1994-04-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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