Texte 2013000303

29 AVRIL 1994. - Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-5-2013
Numéro
2013000303
Page
26367
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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