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Lex Iterata
Texte 2013000265
5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-4-2013
Numéro
2013000265
Page
24126
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-05/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex