Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article IV.4, alinéa 4, AEPol, inséré par l'arrêté ministériel du 9 février 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 et l'arrêté ministériel du 2 mars 2007, les mots " VI.II.3bis, § 1er " sont remplacés par les mots " IV.I.33, § 1er, alinéas 1er et 2, VI.II.4bis ".
Bruxelles, le 16 avril 2013.
Mme J. MILQUET