Texte 2013000110
Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province du Brabant flamand
Aarschot
Asse
Beersel
Bertem
Bierbeek
Diest
Dilbeek
Drogenbos
Gooik
Haacht
Hal
Herent
Herne
Holsbeek
Kortenberg
Kraainem
Lennik
Louvain
Linkebeek
Linter
Meise
Merchtem
Opwijk
Overijse
Roosdaal
Rotselaar
Montaigu-Zichem
Rhode-Saint-Genèse
Sint-Pieters-Leeuw
Tervuren
Tirlemont
Vilvorde
Wezembeek-Oppem
Zemst
Province du Brabant Wallon
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
Grez-Doiceau
Jodoigne
Perwez
Ramillies
Rebecq
Tubize
Wavre
Province d'Anvers
Anvers
Borsbeek
Duffel
Herselt
Laakdal
Malines
Meerhout
Mol
Sint-Katelijne-Waver
Willebroek
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Ixelles
Auderghem
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
Uccle
Watermael-Boitsfort
Province de Flandre orientale
Alost
Kluisbergen
Ninove
Audenarde
Renaix
Zottegem
Province de Hainaut
Ath
Braine-le-Comte
Charleroi
Châtelet
Enghien
Fleurus
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Péruwelz
Saint Ghislain
Thuin
Province du Limbourg
Tessenderlo
Province de Namur
Couvin
La Bruyère
Namur
Sambreville
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET