24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d' Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province du Brabant flamand

Beersel

Drogenbos

Linkebeek

Rhode-Saint-Genèse

Sint-Pieters-Leeuw

Province du Brabant wallon

Braine-le-Château

Waterloo

Province d'Anvers

Rijkevorsel

Province de Liège

Bassenge

Beyne-Heusay

Blegny

Liège

Olne

Soumagne

Visé

Province de Namur

Eghezée

La Bruyère

Mettet

Namur

Rochefort

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Berchem-Sainte-Agathe

Uccle

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET