Texte 2013000093

11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
15-2-2013
Numéro
2013000093
Page
9036
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-11/04
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2013
Texte modifié
19810013281984013316199800700019980160252000014041200102109520020007582002014039200302204720040095032005002147200502212220070009012008000480200800054920080114282009024400196710190119690731532009024401199800978420090243961950033002
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[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,18°, 005; En vigueur : 01-09-2017>

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