11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 15-2-2013
- Numéro
- 2013000093
- Page
- 9036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2013
- Texte modifié
- 19810013281984013316199800700019980160252000014041200102109520020007582002014039200302204720040095032005002147200502212220070009012008000480200800054920080114282009024400196710190119690731532009024401199800978420090243961950033002
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,18°, 005; En vigueur : 01-09-2017>
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