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Lex Iterata
Texte 2013000086
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-2-2013
Numéro
2013000086
Page
5867
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-22/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex