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Lex Iterata
Texte 2013000050
31 JANVIER 2003. - Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-2-2013
Numéro
2013000050
Page
5306
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-31/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex