Texte 2013000005

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2013

ELI
Justel
Source
Intérieur - Sécurité sociale
Publication
8-1-2014
Numéro
2013000005
Page
678
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il y a lieu d'entendre par :

" norme KUL " : la clé de répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre II, point 3, chapitre III, dernier alinéa et chapitre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;

" Situation 1 " : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;

" Situation 2 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;

" Situation 3 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;

" Situation 6 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;

" Quartile q1 " : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001;

" Quartile q2 " : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;

" ONSSAPL " : Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales;

" LPI " : Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;

10°" Rémunération fixe " : la rémunération fixe liée au statut comme déterminé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police;

11°" Coefficient salarial " : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés à la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la L.P.I. et la masse salariale fixe de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.

Art. 2.Pour l'année 2013, une allocation sociale fédérale est attribuée à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, en compensation partielle des cotisations dues à l'ONSSAPL.

Art. 3.L'allocation fédérale visée à l'article 2 est payée à concurrence du crédit disponible de 114.972.681,74 EUR.

Ce montant est payé à l'ONSSAPL. L'ONSSAPL reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'année 2013.

Art. 4.55 % du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 195 zones de police sur la base de la norme KUL. Les 45 % restants sont déterminés par zone de police sur la base du coefficient salarial.

Art. 5.Pour les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, il est également procédé à un calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé avec le résultat obtenu par le biais de la méthode de calcul fixée à l'article 4.

Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa 1er est plus favorable que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile q1 ou q2, le montant qui lui est le plus favorable. Pour la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile 3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est majoré de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa 1er et de la méthode prévue à l'article 4.

Ces corrections sont à charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus favorable que celui par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu dans le présent article.

Art. 6.La répartition du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3, en application des règles fixées aux articles 4 et 5, entre les différentes communes et zones de police pluricommunales, figure en annexe du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 8.Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Répartition du montant total de l'allocation sociale.

Zone de police Allocation sociale
5267 Genappe/Nivelles 501.725,12
5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 426.682,40
5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 366.239,67
5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 400.159,20
5271 Wavre 351.210,30
5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 234.717,05
5273 Braine-l'Alleud 233.548,41
5274 Waterloo 232.943,72
5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 335.851,79
5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 411.010,78
5277 Liège 3.779.894,87
5278 Neupré/Seraing 897.359,70
5279 Herstal 343.115,19
5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 365.725,97
5281 Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 677.635,56
5282 Flémalle 247.017,03
5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 595.123,60
5284 Ans/Saint-Nicolas 480.900,74
5285 Awans/Grâce-Hollogne 377.568,28
5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 354.936,52
5287 Jalhay/Spa/Theux 434.597,24
5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 724.903,52
5289 Dison/Pepinster/Verviers 934.031,78
5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 555.442,02
5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 685.654,99
5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 1.012.409,26
5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 316.007,67
5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 578.166,50
5295 Huy 454.158,31
5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 696.299,23
5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 860.496,30
5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 550.510,83
5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 787.870,00
5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 1.622.458,90
5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 1.238.083,35
5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 968.608,64
5303 Namur 1.375.087,61
5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 377.432,14
5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 645.370,86
5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 469.851,56
5307 Sambreville/Sombreffe 385.906,80
5308 Jemeppe-sur-Sambre 184.833,30
5309 Florennes/Walcourt 496.428,70
5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 481.324,49
5311 Couvin/Viroinval 449.202,21
5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 897.103,15
5313 Houyet/Rochefort 471.176,98
5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 727.015,83
5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 557.380,78
5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 1.198.909,26
5317 Mouscron 602.714,62
5318 Comines-Warneton 347.166,30
5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 448.690,27
5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 436.536,12
5321 Bernissart/Péruwelz 514.802,14
5322 Ath 334.665,21
5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 514.802,25
5324 Mons/Quévy 1.557.432,38
5325 La Louvière 698.444,29
5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 460.983,43
5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 1.156.871,41
5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies 825.572,40
5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 537.968,60
5330 Charleroi 2.725.863,46
5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 504.946,35
5332 Anderlues/Binche 464.068,85
5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 425.151,36
5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 557.198,46
5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 611.597,10
5336 Courcelles/Fontaine-l'Evêque 569.226,99
5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 503.526,27
5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 444.518,65
5339 Bruxelles/Ixelles 3.895.476,12
5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 746.022,90
5341 Anderlecht/Saint-Gilles/Forest1.691.662,86
5342 Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 1.072.031,79
5343 Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 880.214,56
5344 Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode 780.676,72
5345 Antwerpen 3.785.638,91
5346 Zwijndrecht 166.397,04
5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 409.697,41
5348 Kapellen/Stabroek 224.986,73
5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 481.351,14
5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 440.566,99
5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 397.832,06
5352 Brasschaat 284.881,51
5353 Schoten 240.726,25
5354 Ranst/Zandhoven 323.000,74
5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 513.433,15
5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 330.675,22
5357 Willebroek 202.190,30
5358 Mechelen 721.061,94
5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 417.693,76
5360 Lier 361.456,78
5361 Berlaar/Nijlen 309.758,84
5362 Heist-op-den-Berg 320.915,29
5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 480.094,73
5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 1.069.357,49
5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 359.821,56
5366 Geel/Laakdal/Meerhout 599.116,44
5367 Arendonk/Ravels/Retie 445.092,81
5368 Balen/Dessel/Mol 528.968,98
5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 499.300,09
5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 1.165.990,31
5371 Lommel 275.257,08
5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 386.816,06
5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 525.786,75
5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 226.838,81
5375 Heusden-Zolder 248.092,73
5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 457.968,53
5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 823.284,15
5378 Houthalen-Helchteren 274.704,12
5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 579.412,13
5380 Herstappe/Tongeren 605.643,94
5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 676.757,82
5382 Voeren 242.757,20
5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 631.474,79
5384 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal 788.453,06
5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 597.814,49
5853 Lanaken/Maasmechelen 924.852,99
5388 Leuven 805.407,98
5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 453.232,12
5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 280.946,37
5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 269.035,77
5392 Hoegaarden/Tienen 415.434,87
5393 Herent/Kortenberg 271.986,21
5394 Aarschot 261.776,28
5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 233.585,10
5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 511.248,49
5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 259.469,35
5398 Tervuren 162.589,54
5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 229.357,46
5400 Zaventem 328.276,02
5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 170.456,66
5402 Hoeilaart/Overijse 249.687,68
5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 215.860,78
5404 Beersel 172.855,12
5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 362.652,48
5406 Dilbeek 314.671,93
5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 404.078,79
5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 534.773,37
5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 326.480,34
5410 Grimbergen 269.123,55
5411 Machelen/Vilvoorde 416.337,43
5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 300.112,97
5413 Halle 347.029,40
5414 Sint-Pieters-Leeuw 244.562,53
5415 Gent 2.417.603,50
5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 600.934,44
5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 547.023,45
5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 517.525,34
5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 386.448,08
5420 Deinze/Zulte 456.750,37
5421 Assenede/Evergem 414.685,61
5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 325.147,53
5423 Aalter/Knesselare 243.013,45
5424 Maldegem 279.859,96
5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 604.720,19
5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 368.873,86
5427 Ronse 270.578,94
5428 Geraardsbergen/Lierde 307.083,85
5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 483.325,10
5430 Beveren 367.803,68
5431 Sint-Gillis-Waas/Stekene 347.530,99
5432 Sint-Niklaas 541.811,81
5433 Kruibeke/Temse 379.189,33
5434 Lokeren 374.174,62
5435 Hamme/Waasmunster 222.600,20
5436 Berlare/Zele 369.328,24
5437 Buggenhout/Lebbeke 234.223,64
5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 398.977,50
5439 Denderleeuw/Haaltert 371.672,32
5440 Aalst 736.010,47
5441 Erpe-Mere/Lede 392.310,37
5442 Ninove 317.490,99
5443 Dendermonde 559.461,93
5444 Brugge 1.213.566,74
5445 Blankenberge/Zuienkerke 242.301,23
5446 Damme/Knokke-Heist 421.715,02
5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 631.073,61
5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 731.964,45
5449 Oostende 592.231,39
5450 Bredene/De Haan 232.145,55
5451 Middelkerke 263.661,51
5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 679.034,45
5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 752.026,25
5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 357.584,80
5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 615.864,03
5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 852.249,95
5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 666.980,02
5458 Deerlijk/Harelbeke 201.684,26
5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 501.690,35
5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 718.199,82
5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 658.360,77
5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 1.588.318,10
114.972.681,74

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2013.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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