Texte 2012204753

25 JUIN 2012. - Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-9-2012
Numéro
2012204753
Page
57171
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-25/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2012200526
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros)
Recettes générales 193.865
Recettes affectées 6.414
Total 200.279

Art. 2.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 221.966 220.266
Fonds budgétaires 6.739 6.739
Total 228.705 227.005

Art. 3.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 382.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 14.756.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut 861.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 694.000,00 EUR
Athénée César Franck 603.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 536.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 1.017.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR

Art. 4.A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 650.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.280.050,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 9.780.447,19 EUR
Office de l'emploi 5.522.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.513.500,00 EUR

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 juin 2012.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

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