6 JUILLET 2012. - Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel (cité comme : Décret du patrimoine culture du 6 juillet 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2015 et mise à jour au 04-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2012
Numéro: 2012204732
Page: 53836
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2012
Texte modifié: 2008202612
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2017-02-24/17, art. 89, 004; En vigueur : 14-04-2017>

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