6 JUILLET 2012. - Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel (cité comme : Décret du patrimoine culture du 6 juillet 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2015 et mise à jour au 04-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-9-2012
- Numéro
- 2012204732
- Page
- 53836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-2012
- Texte modifié
- 2008202612
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2017-02-24/17, art. 89, 004; En vigueur : 14-04-2017>
