6 JUILLET 2012. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-8-2012
Numéro: 2012204476
Page: 48499
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-06/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2004035458
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[Abrogé] <DCFL 2022-02-11/06, art. 15, 004; En vigueur : 01-06-2022>

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