6 JUILLET 2012. - Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 06-05-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-8-2012
Numéro: 2012204382
Page: 45515
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-06/07
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2022-01-21/23, art. 195, 005; En vigueur : 01-06-2022>

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