6 JUILLET 2012. - Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse [...] <Intitulé modifié par DCFL 2016-11-18/05, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-8-2012
Numéro: 2012204352
Page: 46504
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-06/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 20030352852004036336
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2023-11-23/39, art. 57,2°, 007; En vigueur : 01-01-2024>

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