31 MAI 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du " Regional Cooperation Council ", signé à Bruxelles le 29 août 2008

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-7-2012
Numéro: 2012203582
Page: 38116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-31/11
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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