Lex Iterata

Texte 2012203451

17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-6-2012
Numéro
2012203451
Page
35955
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-17/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex