Lex Iterata

17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-6-2012
Numéro: 2012203431
Page: 35952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-17/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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