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Lex Iterata
Texte 2012203431
17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-6-2012
Numéro
2012203431
Page
35952
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-17/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex