Lex Iterata

29 AVRIL 1999. - Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-6-2012
Numéro: 2012203406
Page: 35481
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-29/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex