Texte 2012202967

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-2012
Numéro
2012202967
Page
35333
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.