Lex Iterata

Texte 2012202967

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-2012
Numéro
2012202967
Page
35333
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex