Texte 2012202273

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-4-2012
Numéro
2012202273
Page
25495
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-28/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201106-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 aux programmes 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16 et 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 33 01.01.01 61 2.976 - - 1.000 61 1.976
DO 18 01.06.04 470 0 - + 470 470 470
DO 16 01.04.03 6.282 6.282 - + 220 6.282 6.502
DO 16 01.05.03 18.618 18.618 - + 280 18.618 18.898
DO 14 51.18.11 - - - + 30 0 30

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 décembre 2011.

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

Ph. HENRY

B. LUTGEN

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