Texte 2012202272

27 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-4-2012
Numéro
2012202272
Page
25487
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-27/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201106-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 18.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 95.459 20.130 - -18.500 95.459 1.630
DO 15 52.04.02 0 2.664 - +18.500 0 21.164

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 27 décembre 2011.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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