Texte 2012202271

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-4-2012
Numéro
2012202271
Page
25328
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-23/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 41.35.21 95 161 - - 100 95 61
DO 18 52.33.21 0 2.516 - - 226 0 2.290
DO 18 61.32.21 0 21 - - 21 0 0
DO 18 33.04.11 347 176 - - 18 347 158
DO 18 33.35.21 544 1.106 - + 41 544 1.147
DO 18 61.33.21 0 4.101 - + 324 0 4.425

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 23 décembre 2011.

A. ANTOINE

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