Texte 2012202270

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-4-2012
Numéro
2012202270
Page
25326
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 55 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.16.02 89 139 - 4 - 55 85 84
DO 15 31.09.03 516 465 + 4 + 55 520 520

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2011.

A. ANTOINE

Ph. HENRY

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