Texte 2012202269

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-4-2012
Numéro
2012202269
Page
25324
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-23/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 58 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 06 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.17.06 - - + 58 - 58 0
DO 33 01.01.01 61 1.976 - 58 - 3 1.976

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2011.

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.