5 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant agrément de la « Vlaams Gebruikersoverleg voor personen met een handicap » comme Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées . (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2012
Numéro: 2012202190
Page: 25511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-05/50
Entrée en vigueur / Effet: 26-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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