Lex Iterata

Texte 2012201679

14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " portant délégation de compétences de décisions spécifiques (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-3-2012
Numéro
2012201679
Page
20367
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-14/15
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)