16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-3-2012
- Numéro
- 2012201484
- Page
- 15993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2012
- Texte modifié
- 2006033028
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2016-02-22/10, art. 31, 002; En vigueur : 01-03-2016>
