Texte 2012201484

16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-3-2012
Numéro
2012201484
Page
15993
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-16/09
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2012
Texte modifié
2006033028
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2016-02-22/10, art. 31, 002; En vigueur : 01-03-2016>

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