Texte 2012201479

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-3-2012
Numéro
2012201479
Page
18081
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus figure à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

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