Texte 2012201133

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-3-2012
Numéro
2012201133
Page
14150
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-13/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201117-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits non-dissociés à concurrence de 260 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 14 12.05.01 - + 260 260
DO 14 12.04.11 1.910 - 130 1.780
DO 14 14.03.12 655 - 130 525

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 74.02.01 190 210 + 30 - 220 210
DO 14 12.03.12 60 30 - 30 - 30 30

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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