Texte 2012201131

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-3-2012
Numéro
2012201131
Page
14148
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-13/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201117-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 554 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 12 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 56 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 182 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 63.02.12 25.000 8.366 - + 554 25.000 8.920
DO 17 12.02.01 250 138 + 56 + 182 306 320
DO 17 12.04.02 300 282 - - 142 300 140
DO 17 12.05.02 181 275 - 56 - 125 275
DO 17 12.06.02 384 705 - - 40 384 665
DO 17 43.14.02 6.631 4.552 - - 554 6.631 3.998

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2011.

A. ANTOINE

P. FURLAN

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