Texte 2012201129

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2012
Numéro
2012201129
Page
13975
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-08/23
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201116-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 39 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 13 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.12 465 1.042 - - 39 465 1.003
DO 17 01.03.13 99 204 - + 39 99 243

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 8 décembre 2011.

Mme E. TILLIEUX

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