Texte 2012201124

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-3-2012
Numéro
2012201124
Page
13858
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-07/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201115-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 10.491 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 aux programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 09 11.11.04 950 + 400 1.350
DO 10 11.03.01 13.926 + 271 14.197
DO 11 11.02.02 8.600 + 400 9.000
DO 11 11.03.01 13.245 + 2.000 15.245
DO 12 11.03.01 26.158 + 500 26.658
DO 13 11.03.01 84.470 + 1.250 85.720
DO 14 11.03.01 69.698 + 1.250 70.948
DO 15 11.03.01 98.423 + 2.470 100.893
DO 16 11.03.01 41.071 + 350 41.421
DO 17 11.03.01 21.801 + 1.150 22.951
DO 18 11.03.01 25.589 + 300 25.889
DO 19 11.03.01 9.399 + 150 9.549
DO 11 01.01.02 7.491 - 7.491 0
DO 11 01.02.02 3.000 - 3.000 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2011.

A. ANTOINE

J.-M. NOLLET

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