Texte 2012201123

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-3-2012
Numéro
2012201123
Page
13864
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-07/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201115-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.393 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.02.02 44.000 18.585 - + 1.393 44.000 19.978
DO 18 51.03.02 49.000 15.500 - 4.000 - 45.000 15.500
DO 18 51.06.02 0 3.700 - - 393 0 3.307
DO 18 51.04.06 91.573 78.199 + 4.000 - 1.000 95.573 77.199

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2011.

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

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