2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-3-2012
Numéro: 2012201113
Page: 13393
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-02/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201111-03-2012
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 61 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 41.01.11	50	143	+ 61	-	111	143
DO 32 01.01.01	95.119	39.451	- 61	-	95.058	39.451

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 2 décembre 2011.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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