Texte 2012201112

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-3-2012
Numéro
2012201112
Page
13413
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201111-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5.538 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.472 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 16 33.01.11 835 + 88 923
DO 16 12.02.12 691 - 400 291
DO 16 31.01.12 1.000 - 1.000 0
DO 16 31.02.12 3.500 - 3.500 0
DO 16 31.03.12 500 - 500 0
DO 16 41.01.12 1.372 - 8 1.364
DO 16 43.01.12 199 - 130 69
DO 16 31.12.12 - + 5.450 5.450

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 51.10.11 1.000 500 - 172 - 828 500
DO 16 51.10.12 38.694 32.637 + 1.472 - 40.166 32.637
DO 16 51.15.12 1.000 500 - 600 - 400 500
DO 16 63.04.12 300 200 - 300 - 0 200
DO 16 63.09.12 1.000 546 - 400 - 600 546

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 2011.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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