Texte 2012201108

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-2-2012
Numéro
2012201108
Page
13120
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201110-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 92.459 21.655 - - 25 92.459 21.630
DO 10 12.02.04 395 615 - + 25 395 640

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 30 novembre 2011.

R. DEMOTTE

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