Texte 2012201106

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-2-2012
Numéro
2012201106
Page
13124
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201110-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 113 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 33.03.11 0 54 + 113 - 113 54
DO 32 01.01.01 92.572 21.655 - 113 - 92.459 21.655

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 30 novembre 2011.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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