Texte 2012201105

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-2-2012
Numéro
2012201105
Page
12997
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-25/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201109-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 196 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 95.058 39.451 - - 196 95.058 39.255
DO 09 41.03.09 278 78 - + 196 278 274

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 25 novembre 2011.

R. DEMOTTE

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