16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-2-2012
Numéro: 2012201104
Page: 12994
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-16/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201109-03-2012
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.871 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.941 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 41 et 42 de la division organique 16 et des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 01.02.41	695	620	- 180	- 545	515	75
DO 16 01.03.41	760	510	- 70	- 450	690	60
DO 16 01.04.41	350	218	-	- 218	350	0
DO 16 01.05.41	800	500	+ 700	+ 1.000	1.500	1.500
DO 16 01.09.41	200	200	- 100	- 150	100	50
DO 16 01.11.41	230	230	- 230	- 230	0	0
DO 16 01.13.41	40	40	-	- 40	40	0
DO 16 01.02.42	25	25	+ 20	- 11	45	14
DO 16 01.05.42	25	25	- 20	- 20	5	5
DO 16 01.06.42	200	150	- 50	- 60	150	90
DO 18 01.13.31	100	47	- 70	- 17	30	30
DO 18 01.11.32	57.067	12.000	-	+ 741	57.067	12.741
DO 18 01.05.04	2.500	1.500	- 351	-	2.149	1.500
DO 18 31.13.05	300	200	- 300	- 200	0	0
DO 18 31.14.05	-	-	+ 651	+ 200	651	200
DO 18 51.04.06	99.073	70.199	- 7.500	-	91.573	70.199
DO 18 51.14.02	1.000	0	+ 7.500	0	8.500	0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2011.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

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