Texte 2012201100

27 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-2-2012
Numéro
2012201100
Page
12796
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-27/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201108-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.523 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.948 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.04.02 100 125 + 270 + 270 370 395
DO 13 12.11.02 600 850 + 250 + 175 850 1.025
DO 13 14.03.02 6.000 6.500 + 2.000 + 1.500 8.000 8.000
DO 13 14.11.02 10.300 12.000 + 3.000 + 3.000 13.300 15.000
DO 13 14.14.02 3.000 3.700 - + 2.000 3.000 5.700
DO 13 33.02.02 40 40 + 3 + 3 43 43
DO 13 34.02.02 5.339 5.339 + 1.000 + 1.000 6.339 6.339
DO 13 73.01.02 89.654 79.500 - 5.523 - 4.948 84.131 74.552
DO 13 14.02.03 8.190 8.680 + 2.000 - 10.190 8.680
DO 13 73.10.03 8.500 7.100 - 3.000 - 3.000 5.500 4.100

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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