Texte 2012200737

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2012
Numéro
2012200737
Page
10524
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/37
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.