Texte 2012200524

8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-2-2012
Numéro
2012200524
Page
11299
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-08/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2010033002
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )
Recettes générales 176.860
Recettes affectées 6.538
Total 183.398

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 226.520 189.754
Crédits variables 6.775 6.775
Total 233.295 196.529

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 8 décembre 2011.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

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