Texte 2012200523
Article 1er.A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€ ) | |
| Recettes générales | 189.627 |
| Recettes affectées | 6.318 |
| Total | 195.945 |
Art. 2.L'article 2 du même décret est remplacé par ce qui suit :
En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.387.000 EUR de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 350.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1992 portant création d'un Fonds pour l'apurement de dettes en Communauté germanophone, 40.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.
Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€ ) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
| Dépenses générales | 383.769 | 195.284 |
| Fonds budgétaires | 6.643 | 6.643 |
| Total | 390.412 | 201.927 |
Art. 4.A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :
| Projet | Montant |
| Centre de formation et de formation continue : rénovation de locaux de cours/secrétariat | 1.400.000,00 EUR |
| Commune de Raeren : construction de l'école Driesch | 9.235.000,00 EUR |
| Ville d'Eupen : centre culturel régional | 6.127.000,00 EUR |
| Piscines Eupen | 5.640.000,00 EUR |
Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| SGS Centre des médias | 395.000,00 EUR |
| SGS Centres communautaires | 4.977.000,00 EUR |
| Robert-Schuman-Institut | 839.000,00 EUR |
| Athénée royal Eupen | 677.000,00 EUR |
| Athénée César Franck | 580.000,00 EUR |
| Athénée royal Saint-Vith | 528.000,00 EUR |
| Centre de pédagogie de soutien | 832.000,00 EUR |
| Centre psycho-médico-social | 102.250,00 EUR |
Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| Haute école autonome | 638.000,00 EUR |
| Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone | 6.756.725,00 EUR |
| Office pour les personnes handicapées | 9.663.897,77 EUR |
| Office de l'emploi | 11.338.000,00 EUR |
| Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes | 3.359.411,73 EUR |
Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 décembre 2011.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS