15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

Article 1er.A l'article 11, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour Personnes handicapées, complété par l'arrêté du 16 décembre 2010, les mots "pour les années 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2010, 2011 et 2012".

Art. 2.A l'article 12, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots "pour les années 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2010, 2011 et 2012";

2°les mots "pour l'année 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2011 et 2012".

Art. 3.A l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 16 décembre 2010, les mots "en 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "en 2010, 2011 et 2012".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS