21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2012
- Numéro
- 2012200026
- Page
- 1581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-21/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
